Politique de remboursement
Champ d’application
S’applique à toutes les ventes de mobilier Modul32 conclues en Belgique, qu’il s’agisse d’achats en atelier ou à distance.
Vérification d’état & acceptation
En atelier : chaque meuble fait l’objet d’une inspection conjointe avant remise de la marchandise.
En livraison : nos livreurs procèdent à un contrôle avec vous ; vous signez alors un bon de livraison “en parfait état”.
Après signature, tout retour, échange ou remboursement est exclu.
Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter (à compter de la réception).
Le mobilier doit être retourné en parfait état, bordereau complété et frais de retour à la charge du client.
Les meubles sur mesure ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
En cas de défaut avéré post-réception, modul32 s’engage à réparer ou remplacer le mobilier dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.
Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible, un remboursement total du produit concerné sera effectué sous 30 jours calendaires.
• Dommages causés par mauvaise utilisation, accidents, chocs ou entretien inadapté.
• Usure normale liée à l’usage courant.
En signant votre bon de livraison ou en acceptant la marchandise en atelier, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté cette politique de remboursement.