1. Identité de l’entreprise

Le présent site est exploité par : Modul32

At Work For You SRL

Siège social : Avenue de l'Horizon 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre

N° BCE / TVA : BE0895927137

Contact : info@modul32.be / +32(0) 498 24 14 79

 

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre Modul32 et le client (particulier ou professionnel), que ce soit en ligne, par devis ou en atelier.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document.

 

3. Produits

Les meubles proposés sont vendus tels que décrits. Les visuels, dimensions ou coloris peuvent présenter de légères variations. Modul32 ne saurait en être tenu responsable.

Les produits sur mesure, personnalisés ou commandés spécialement ne peuvent en aucun cas être annulés, modifiés, ni remboursés.

 

4. Commande & validation

La commande n’est valable qu’après confirmation écrite de Modul32.

Modul32 se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, incomplète ou passée de mauvaise foi, sans justification.

Toute commande validée engage le client de manière ferme et définitive.

 

5. Prix & conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sauf pour les commandes confirmées.

Le paiement s’effectue comptant sauf accord préalable. Aucun escompte n’est consenti.

Modul32 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, litige antérieur ou comportement abusif.

 

6. Livraison & retrait

• Livraison : sur rendez-vous, à l’adresse indiquée par le client. Toute absence injustifiée ou non-respect du créneau entraîne des frais de relivraison à charge du client.

• Retrait atelier : uniquement sur rendez-vous, après notification par nos soins.

 

Dans les deux cas, une vérification de l’état est réalisée en présence du client. La signature du bon de livraison ou de retrait vaut acceptation irrévocable.

Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

 

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi belge, les clients particuliers disposent de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception.

Ce droit ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou fabriqués sur mesure,

• endommagés ou utilisés,

• livrés dans un contexte professionnel.

 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le remboursement est conditionné à la réception des produits en parfait état, dans leur emballage d’origine.

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8. Garanties & limitations

Les produits bénéficient de la garantie légale belge de conformité.

Toute demande doit être formulée par écrit dans un délai de 2 mois suivant la constatation du défaut.

La responsabilité de Modul32 est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

En aucun cas, Modul32 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, retards ou préjudices financiers.

 

9. Exclusion de responsabilité

Modul32 décline toute responsabilité en cas de :

• mauvaise installation, usage inadapté ou modification du produit,

• usure normale, chocs ou défaut d’entretien,

• installation réalisée par un tiers non mandaté.

 

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive de modul32 jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.

Modul32 pourra reprendre les produits à tout moment en cas de non-respect des conditions de paiement.

 

11. Données personnelles

Modul32 respecte la réglementation RGPD. Les données clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées qu’à des fins de gestion commerciale.

Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression via info@modul32.be.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, marques, images, modèles, visuels, textes et graphismes sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

 

13. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Modul32 sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Aucune action ou réclamation ne pourra être engagée plus de 6 mois après la livraison.